Cadre d'utilisation et de prestation.
Le site est libre d'accès. Les outils interactifs sont offerts à titre indicatif. Toute mission de conseil ou d'apport d'affaires est régie par un contrat écrit séparé, signé entre NAM Consult et le client.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site nam-spaces.com et l'usage des outils qui y sont mis à disposition gratuitement. Elles ne se substituent pas aux contrats commerciaux signés avec NAM Consult dans le cadre d'une mission spécifique.
Outils interactifs
Le calculateur de potentiel et la carte de potentiel par zone sont des aides à la décision. Ils s'appuient sur des heuristiques et des moyennes par ville, et ne tiennent pas compte des spécificités d'un actif individuel. Une décision d'investissement, de cession ou de mise en exploitation ne doit pas reposer uniquement sur ces outils.
Premier contact écrit fait foi
Tout brokers, agent immobilier, mandataire ou intermédiaire souhaitant présenter un actif à NAM Consult doit le faire par écrit, en indiquant clairement son rôle et le périmètre de son mandat. Les dossiers déjà connus du cabinet ne peuvent pas faire l'objet d'un enregistrement double. Aucun travail commercial n'est engagé avant accord écrit bilatéral sur le périmètre, la rémunération et le partage de l'information.
Confidentialité
Les détails d'un actif, d'un propriétaire ou d'un dossier ne sortent pas du cabinet sans accord écrit. Le cabinet travaille avec des opérateurs internationaux soumis à des accords de confidentialité, ce qui justifie l'absence de toute mention publique d'un opérateur partenaire. Cette discipline est protectrice pour l'ensemble des parties.
Limitation de responsabilité
NAM Consult met en œuvre une obligation de moyens et non de résultat. La signature avec un opérateur dépend de facteurs non entièrement maîtrisables par le cabinet, dont la décision finale du propriétaire et celle de l'opérateur.
Modification
Ces conditions peuvent être mises à jour. Toute modification substantielle est annoncée sur la page Newsletter et sur cette page, avec indication de la date d'entrée en vigueur.
Loi et juridiction
Droit belge. Compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.